Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 01 août 2009, 10:26:59 am 10:26
-
Bonjour,
une SARL composée de 2 associés 50% 50%, l'un des associés est le gérant. Il est enregistré à la CNSS sous le régime indépendant.
Il veut avoir un salaire fixe.
questions:
1- faut-il écrire un PV pour fixer le salaire ?
2- l'IRPP à payer se calcule directement sur ce salaire sans la soustraction de la CNSS comme pour le cas d'un salarié parce qu'il paye déjà la CNSS sous le régime indépendant. Vrai ou faux ?
3- son salaire est-il déductible ?
MERCI à vous.
-
1- faut-il écrire un PV pour fixer le salaire ?
Oui
2- l'IRPP à payer se calcule directement sur ce salaire sans la soustraction de la CNSS. Vrai ou faux ?
Vrai
3- son salaire est-il déductible ?
Oui
Slts/Naceur