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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: fisfis le 17 novembre 2009, 09:28:53 am 09:28
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Bonjour
Est t-il possible de déposer une déclaration des salaires payés sans payer les cotisations et ce pour s'échapper du paiement d'une pénalité de 1.5% ( càd on paye que 1% sur le non paiement des cotisations) ?
Merci de répondre.