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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: batbouta le 05 avril 2010, 12:36:11 pm 12:36

Titre: Procédures SIVP
Posté par: batbouta le 05 avril 2010, 12:36:11 pm 12:36
bjr
Je suis un nouveau gérant d'un bureau engineering j'ai recruté un salarié qui a déjà travaillé pendant 2 ans sous contrat SIVP ma question : Quelles sont les avantages dont je peux bénéficier suite à ce recrutement?
Je voudrais bénéficier d'une année d'exonération de cnss mais je ne comprend pas comment faire?
Quelles sont les procédures à suivre à cet effet ?
Est-ce que je déclare juste la retenue à la source de ce salarié ou bien comment faire?
Merci
Titre: Re : Procédures SIVP
Posté par: naceur le 06 avril 2010, 04:19:53 am 04:19
Je suis un nouveau gérant d'un bureau engineering j'ai recruté un salarié qui a déjà travaillé pendant 2 ans sous contrat SIVP

Tu veux dire une année et 1/2 ?

ma question : Quelles sont les avantages dont je peux bénéficier suite à ce recrutement?

Si le contrat SIVP a été effectué avec ta société, une année d'exonération de la charge légale de sécurité sociale
sinon aucun avatage


La suite de la réponse, si te donne suite à ça

Slts/Naceur