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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 08 juillet 2010, 12:43:40 pm 12:43

Titre: Vente des articles pharmaceutique
Posté par: RAMZIMED le 08 juillet 2010, 12:43:40 pm 12:43

Assalemo alaykom
la vente des produit pharmaceutique et para médical au stade de détail sont ils exonérés de la TVA en appliquant la note commune 19/96 , ces ventes ne sont pas faites par un  pharmacien mais par un local qui vend de produits para-pharmaceutique.
Merci d'avance

Titre: Re : Vente des articles pharmaceutique
Posté par: blanis le 08 juillet 2010, 01:12:45 pm 13:12

3alaykom essalem

vue que votre activité et la revente en l'état des articles( commerce de détaille), elle n'est pas soumise à la TVA à condition de ne pas dépasser un chiffre d'affaire TTC de 100 000 dinars par an.

Titre: Re : Vente des articles pharmaceutique
Posté par: RAMZIMED le 08 juillet 2010, 01:48:45 pm 13:48

J'ai oublié de mentionner qu'il y a une option a la TVA