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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 24 février 2011, 01:09:56 pm 13:09
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Bonjour,
est-ce qu'un architecte patenté qui décroche quelques heures en tant qu'enseignant vacataire au supérieur doit payer la TVA sur ses honoraires relatifs à l'enseignement ?
MERCI