Les forums de JurisiteTunisie
Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: némo le 02 août 2004, 06:12:44 pm 18:12
-
En droit boursier suisse, lorsqu'une personne détient une participation d'au moins 5% des droits de vote d'une Société anonyme côtée en bourse, elle doit l'annoncer. (art. 51 de la loi sur les bourses)
Si une personne qui détient une participation d'au moins 33, 1/3 % des droits de vote d'une Société anonyme côtée en bourse veut acquérir des titres lui faisant dépasser les 50% des droits de vote, elle doit présenter un offre portant sur TOUS (!) les titres côtés de cette société! (art. 52 de la loi sur les bourses)
Existe t'il des dispositions similaires en droit tunisien?
Merci beaucoup.
-
salut :)
en tunisie on a presque le même principe (5% 10% ....) mais pour plus d'informations vous pouvez consulter le conseil du marché financier (CMF) qui réglemente le marché boursier tunisien
adresse: Rue du Bresil face Banque du sud avenue de la liberté tunis.