Les forums de JurisiteTunisie

Droit bancaire => Tarification bancaire => Discussion démarrée par: Jurisite le 20 juin 2020, 11:17:28 am 11:17

Titre: Suppression par la BCT de la gratuité de certains services bancaires
Posté par: Jurisite le 20 juin 2020, 11:17:28 am 11:17
Comme elle l'avait annoncé à l'article 4 de sa circulaire n°2015-05 du 19 mars 2019 (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=BCT2020_0005-F2020_xxx.pdf), la BCT vient d'annoncer l'annulation des mesures de tarification et d'assouplissement de celle-ci prises exceptionnellement et à titre provisoire. La nouvelle circulaire n° 2020-15 (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=BCT2020_0015-F2020_xxx.pdf) publiée 90 jours après la première le 19 juin 2020 vient de mettre fin à :

Les circulaires et autres textes destinés au public en 2020 sont regroupés à la page suivante réservée au Publications de la BCT (https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=6494.0).