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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: dridibou le 24 mars 2022, 04:46:46 pm 16:46

Titre: tarsim : qu'est-ce ?
Posté par: dridibou le 24 mars 2022, 04:46:46 pm 16:46

Bonjour,
 - qu'est-ce qu'un TARSIM ?
 - en quoi consiste un "Procès en possession" ? Qui le déclenche ? quel est son objectif ?
 Les 2 actions sont-elles liées ?

Titre: Re : tarsim : qu'est-ce ?
Posté par: dridibou le 24 mars 2022, 04:50:14 pm 16:50

Je n'oublie pas de dire un grand merci à ceux qui nous aident, qui plus est bénévolement .