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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: 321321 le 19 novembre 2004, 05:06:09 pm 17:06

Titre: Héritage d'une maison, le fameux HAOUZ existe-t-il ?
Posté par: 321321 le 19 novembre 2004, 05:06:09 pm 17:06

Bonjour,
On a une vielle maison arabe en héritage entre 5 familles.
L'une d'elles s'est accaparée (avec le consensus du reste des frères décédés actuellement) d'une part plus importante que ce qui lui revient
On m'a parlé de ce fameux haouz qui stipule que si qq occupe une maison dans l'indivision pendant plusieurs années (voir décenies dans notre cas) lors du partage de ce bien (vente totale ou pour comptabiliser les parts de chacun ) ce qui est occupé est compté?
Est-ce vrai ?
Merci

Titre: Re:Héritage d'une maison, le fameux HAOUZ existe-t-il ?
Posté par: Abdou le 23 novembre 2004, 01:56:35 pm 13:56

 <<ce qui est occupé est compté? Est-ce vrai ? >> NON; Tout dépend du titre avec lequel cette famille est entrée en possession de la maison!! en plus, faut voir la situation de la maison (inscrite iu non au registre foncier) et celle des autres familles (ont un titre ou non?) etc etc