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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: ben mansour le 03 juin 2005, 10:16:05 pm 22:16

Titre: renoncer à un héritage
Posté par: ben mansour le 03 juin 2005, 10:16:05 pm 22:16

Mon père né en Tunisie et vivant en France hérite d'un terrain de son oncle tunisien à partager avec d'autres membres de sa famille.
Il souhaite renoncer à ce leg au bénéfice de sa soeur.
Quelle est la procédure ? (quels documents fournir ? déclaration sur l'honneur ? acte notarial ?).

Titre: Re: renoncer à un héritage
Posté par: AMIRA le 03 juin 2005, 10:50:33 pm 22:50

je ne connais pas exactement quels sont les documents à fournir mais il peut renoncer à cet héritage par le biais d'une donation.