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Messages - fisfis

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1
Droit des Sociétés / Société de commerce international
« le: 22 avril 2010, 12:37:04 pm 12:37 »
Bonjour

quel sont les procédure à faire en cas où une société veut changer son activité du commerce en gros au commerce international?

Merci de me répondre

2
Droit Social Général / Déclaration CNSS
« le: 17 novembre 2009, 09:28:53 am 09:28 »
Bonjour

Est t-il possible de déposer une déclaration des salaires payés sans payer les cotisations et ce pour s'échapper du paiement d'une pénalité de 1.5% ( càd on paye que 1% sur le non paiement des cotisations) ?

Merci de répondre.

3
Droit des Sociétés / Sté offshore
« le: 17 septembre 2009, 10:34:04 am 10:34 »
Bonjour

S'il vous plait Naceur ; est ce que c'est possible pour une société offshore d'ouvrir un compte en dinars; et merci de me donner le texte de loi si possible.

4
Droit des Sociétés / Re : Acompte provisionnel
« le: 26 juin 2009, 09:08:08 am 09:08 »
Elle ne paie pas l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'export , mais les revenus de placement bancaire ne constituent un revenu à l'export donc elle paiera l'impôt.
Mais ce que je voulais savoir est : paiera t-elle l'acompte provisionnel sur l'impôt qui a payé au titre des revenus de placement bancaire.

5
Droit des Sociétés / Acompte provisionnel
« le: 25 juin 2009, 11:08:02 am 11:08 »
Bonjour

Pour une société totalement exportatrice qui a réalisé au cours de l'exercice 2009 des revenus de placements bancaires.
payera t-elle des acomptes provisionnels 30% des dits revenus en 2009?

Merci

6
Droit des Sociétés / olde de fournisseurs non mouvementé
« le: 29 mai 2009, 11:06:06 am 11:06 »
Bonjour


Est ce que l'administration fiscale peut considérer un solde de fournisseurs non mouvementé pendant un certain temps ( à savoir combien), comme étant un bénéfice ou produit.


Merci

7
Droit des Sociétés / Alimentation caisse
« le: 28 mai 2009, 07:14:10 pm 19:14 »

Bonjour.

Y a t-il une loi ou un règlement qui interdit des alimentations de caisse ou bien des paiements qui dépassent 5 000 Dianrs .


Merci de me répondre c urgent.

8
Droit des Sociétés / Tunisie telecom
« le: 16 mai 2009, 09:23:02 am 09:23 »
Bonjour

Simple question: est ce Tunisie telecom peut être considéré comme société privé ou public?

9
Droit des Sociétés / Charges non déductible
« le: 15 mai 2009, 12:57:54 pm 12:57 »
Bonjour

Je voulais savoir quel texte légale stipule que le salaire du gérant majoritaire ainsi que la CNSS y afférante sont des charges non déductibles.

Merci

10
Droit Social Général / Taux d'accident de travail
« le: 11 mai 2009, 09:08:35 am 09:08 »
Bonjour

Ma société consiste à prendre en charge ( la RS sur salaire, cotisation CNSS, TFP, FOPROLOS) des salariés qui travaillent dans d'autres sociétés.

Ma marge consiste en un pourcentage que je mentionne dans mes factures de vente.

La question est de savoir quel taux d'accident de travail à appliquer vu que les salariés dont je prends en charge travaillent dans différents types d'activités.
Est ce que je peux considérer ma société en tant que société de service et j'applique le taux de 0.5% ; si non quel taux j'appliquerai et si possible le texte de loi, parce que j'ai parlé avec quelqu'un de CNSS et il m'a dit qu'on doit appliquer le taux max ( cad le max parmi le sociétés avec les quelles je travaille).

Merci de me répondre.

11
Droit Fiscal Général / Revenus agricoles
« le: 20 avril 2009, 01:31:37 pm 13:31 »
Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu agricole selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible

12
Droit Fiscal Général / Revenus fonciers
« le: 20 avril 2009, 12:33:31 pm 12:33 »
Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu foncier selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible.




Merci

13
Droit des Sociétés / titres cotés
« le: 17 mars 2009, 08:30:38 am 08:30 »
Bonjour

La plus value sur les placements cotés tels que SICAV est elle imposable fiscalement, cad est elle produit non imposable?

merci de m'indiquer le texte de loi.

14
Droit Social Général / Nvelle reforme TFP
« le: 02 mars 2009, 12:26:37 pm 12:26 »
bonjour
Suite à la réforme de la législation relative à la formation et notamment l'introduction de la notion du "système des droits de tirage" je veux prendre votre avis concernant les modalités pour bénéficier de ce mécanisme surtout que l'article 13 précise entre autres que les entreprises suivantes sont éligibles :
- les entreprises exonérées de la taxe de formation professionnelle,
- les entreprises non soumises à la taxe de formation professionnelle conformément à la législation en vigueur,
- les artisans et les entreprises de métiers.

j'ai engagé une formation de master à distance, cette formation éligible au TFP coute 3000 DT et j'aimerai bien voir un mécanisme pour la financer.
merci

15
Droit des Sociétés / Charges non déductibles fiscalement
« le: 27 février 2009, 10:57:29 am 10:57 »
Bonjour


La CNSS gérant dans une SUARL est elle charge à non déduire fiscalement?

16
Droit des Sociétés / Re : Dégrevement fiscal
« le: 16 février 2009, 12:15:22 pm 12:15 »
Merci Mr Naceur

Au fait nous sommes beaucoup chargés des situations de fin de l'exercice 2008 c'est pour ça que je visite pas souvent le forum.


merci

17
Droit des Sociétés / Min d'impôt
« le: 12 février 2009, 11:41:55 am 11:41 »
Veuillez s'il vous plait me donner le minimum d'impôt en cas de dégrèvement fiscal.

Merci

18
Droit des Sociétés / Dégrevement fiscal
« le: 12 février 2009, 10:37:52 am 10:37 »
Bonjour

Je voulais savoir est ce que la participation à l'augmentation du capital d'une société constitue un type de dégrèvement fiscal.


Merci

19
Droit des Sociétés / Chômés payés
« le: 23 décembre 2008, 01:01:06 pm 13:01 »
Bonjour

S'il vous plait j'ai besoin d'un lien qui me permet de distinguer entre les jours de chômés payés et ceux non payés.

merci

20
Droit des Sociétés / FODEC
« le: 10 décembre 2008, 06:29:00 pm 18:29 »
Bonjour

Je veux savoir est ce que les ouvrages des entrepreneurs sont soumis au FODEC


merci

21
Droit des Sociétés / Tax de TVA applicable
« le: 05 décembre 2008, 04:54:34 pm 16:54 »
Bonjour

Dans le cas d'une société de vente en gros qui achète des produits à un taux de x% est ce que la vente de ces produits serait du même taux?

merci.

22
Conventions collectives / Convetion - Patisserie
« le: 05 décembre 2008, 12:58:54 pm 12:58 »
Bonjour,
Quelle convention collective cadre traitant l'activité de pâtisserie et si elle est disponible en téléchargement
Merci

23
Statut Personnel / Re : C C M : certificat de capacité de mariage
« le: 01 décembre 2008, 05:09:35 pm 17:09 »
Merci

Mais la réponse était non satisfaisante.

24
Statut Personnel / C C M : certificat de capacité de mariage
« le: 01 décembre 2008, 04:12:03 pm 16:12 »
Bonjour

Je voulais savoir si ma future femme est binationale( française et tunisienne) est ce que le CCM est obligatoire?
Et je voulais savoir est ce que les procédures de demande de visa pour conjoint sera les mêmes dans les deux cas, cad dans le cas où l'acte de mariage est signé en tenant compte de la CIN tunisienne ou bien française, et est ce que j'aurais le droit de demander une visa au titre de conjoint si on signera le contrat avec la CIN tunisienne de ma futur conjoint.

merci

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Droit des Sociétés / Re : Salaire brut
« le: 01 décembre 2008, 02:45:01 pm 14:45 »
c a d le texte de la convention collective cadre(lien) des activités de manifestations sportives.

merci

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