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Sujets - Administration des forums

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2022 / Extrait du Jort n°2 du 5 janvier 2022
« le: 06 janvier 2022, 02:09:26 pm 14:09 »

Présidence de la République
Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l’activité du renseignement de crédit.
   مرســـوم عدد 2 لسنة 2022 مؤرّخ في 4 جانفي 2022 .يتعلّق بتنظيم نشاط الاستعلام الائتماني

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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2
2021 / Extrait du Jort n°119 du 28 décembre 2021
« le: 28 décembre 2021, 06:35:43 pm 18:35 »

Présidence de la République
Décret-loi portant loi de finances pour l'année 2022
Tableau A - Tableau B - Tableau C - Tableau D - Tableau E - Tableau F
مرسوم عدد 21 لسنة 2021 مؤرخ في 28 ديسمبر 2021 يتعلق بقانون المالية لسنة 2022

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2021 / Extrait du Jort n°113 du 7 décembre 2021
« le: 07 décembre 2021, 09:40:56 pm 21:40 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
أمر رئاسي عدد 223 لسنة 2021 مؤ رخ في 7 ديسمبر  2021 يتعلّق بضبط أيام الأعياد التي تخول عطلة لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية.

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2021 / Extrait du Jort n°102 du 5 novembre 2021
« le: 05 novembre 2021, 07:48:21 pm 19:48 »

Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre des technologies de la communication du 4 novembre 2021, fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi.
قرار من وزير الصحة ووزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 4 نوفمبر 2021 يتعلّق بضبط أنموذج جواز التلقيح الخاص بفيروس "سارس كوف- 2" وخصائصه الفن  ية وشروط وكيفية إسناده.

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2021 / Extrait du Jort n°98 du 22 octobre 2021
« le: 23 octobre 2021, 09:53:16 am 09:53 »

Présidence de la République
Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021,  relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 ».
مرسوم عدد 1 لسنة 2021 مؤرخ في 22 أكتوبر 2021 يتعلّق بجواز التلقيح الخا ص بفيروس "سارس كوف- 2

Décret Présidentiel n° 2021-149 du 21 octobre 2021. portant fin de fonctions d'un gouverneur  (Monsieur Sami Ghabi)
بمقتضى أمر رئاسي عدد 149 لسنة 2021 مؤرخ في 22 أكتوبر 2021ينهى تكليف السيد سامي الغابي بمهام وال بولاية قفصة . ابتداء من 22 أكتوبر 2021

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2021 / Extrait du Jort n°95 du 14 octobre 2021
« le: 14 octobre 2021, 08:09:02 pm 20:09 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021, portant fin de fonctions du chef de cabinet du président de l'Assemblée des représentants du peuple (M. Ahmed Mechergui)
Décret Présidentiel n° 2021-139 du 14 octobre 2021, portant fin de fonctions d'un chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple (M. Wassim Khadhraoui)
Décret Présidentiel n° 2021-139 du 14 octobre 2021, portant fin de fonctions d'une chargée de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple (Mme. Asma Jammazi)
Décret Présidentiel n° 2021-139 du 14 octobre 2021, portant fin de fonctions d'un chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple (M. Mohamed Ghariani)
Décret Présidentiel n° 2021-139 du 14 octobre 2021, portant fin de fonctions d'un chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple (M. Jamel Tahar Laawai)

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2021 / Extrait du Jort n°93 du 11 octobre 2021
« le: 11 octobre 2021, 05:12:57 pm 17:12 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement.
Décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

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2017 / Extrait du Jort n°30 du 14 avril 2017
« le: 01 octobre 2021, 07:12:23 pm 19:12 »

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
   أمر حكومي عدد 433 لسنة 2017 مؤرخ في 10 أفريل 2017 .يتعلق بضبط الخطايا والمخالفات المتعلقة بتراتيب حفظ الصحة والنظافة العامة بالمناطق الراجعة للجماعات المحلية

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2021 / Extrait du Jort n°89 du 29 septembre 2021
« le: 30 septembre 2021, 08:29:10 am 08:29 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-131 du 29 septembre 2021, chargeant Madame Najla Bouden épouse Romdhane de former un gouvernement
Décret Présidentiel n° 2021-133 du 29 septembre 2021, portant cessation de fonction d'un conseiller auprès de la Présidence de la Réoublique (Monsieur Moez Ouertani)
Décret Présidentiel n° 2021-133 du 29 septembre 2021, portant cessation de fonction d'un conseiller auprès de la Présidence de la Réoublique (Monsieur Maher Ben Rayana)

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2021 / Extrait du Jort n°86 du 22 septembre 2021
« le: 22 septembre 2021, 08:32:24 pm 20:32 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.

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2021 / Extrait du Jort n°82 du 14 septembre 2021
« le: 14 septembre 2021, 09:43:20 pm 21:43 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-115 du 13 septembre 2021, portant cessation de fonctions d'un membre du gouvernement. (Madame Sihem Ayadi)

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2021 / Extrait du Jort n°54 du 25 juin 2021
« le: 26 juin 2021, 11:18:05 am 11:18 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-465 du 23 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
أمر حكومي عدد 465 لسنة 2021 مؤرخ في 23 جوان 2021 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر الحكومي عدد 308 لسنة 2020 المؤرخ في 8 ماي 2020 المتعلق بضبط مقاييس تعريف المؤسسات المتضررة وشروط انتفاعها بأحكام مرسوم رئيس الحكومة عدد 6 لسنة 2020 المؤرخ في 16 أفريل 2020 المتعلق بسن إجراءات جبائية ومالية للتخفيف من ." حدة تداعيات انتشار فيروس كورونا "كوفيد-19
Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Décret gouvernemental n ° 2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n ° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route.
أمر حكومي عدد 469 لسنة 2021 مؤرخ في 14 جوان 2021 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 647 لسنة   2017 المؤرخ في 26 ماي 2017 المتعلق بمراقبة استعمال السيارات الإدارية عند الجولان على الطريق.

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2021 / Extrait du Jort n°44 du 25 mai 2021
« le: 25 mai 2021, 08:29:59 pm 20:29 »

Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 2021, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 19 ماي 2021 قرار من وزير التربية مؤرخ في 7 ماي 2021 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 أفريل 2008 المتعلق بضبط نظام امتحان الباكالوريا.

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2021 / Extrait du Jort n°43 du 21 mai 2021
« le: 21 mai 2021, 07:17:54 pm 19:17 »

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2021,fixant le prix de l'eau potable.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021modifiant le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes.
أمر حكومي عدد 342 لسنة 2021 مؤرخ في 7 ماي 2021 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 656 لسنة 2019 المؤرخ في 29 جويلية 2019 المتعلق بضبط مقاييس الدخول إلى المعاهد النموذجية.

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2021 / Extrait du Jort n°41 du 11 mai 2021
« le: 11 mai 2021, 05:29:35 pm 17:29 »

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n°2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n°2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie.
أمر حكومي عدد 318 لسنة 2021 مؤرخ في 4 ماي 2021 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1367 لسنة 2007 المؤرخ في 11 جوان 2007 المتعلق بضبط صيغ وإجراءات ونسب التكفل بالخدمات الصحية في إطار النظام القاعدي للتأمين على المرض.

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2021 / Extrait du Jort n°38 du 30 avril 2021
« le: 30 avril 2021, 05:38:36 pm 17:38 »

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-274 du 27 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.
أمر حكومي عدد 274 لسنة 2021 مؤرخ في   27  أ فريل 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إسناد امتياز تكفل الدولة بمساهمة الأعراف في النظام القانوني للضمان الاجتماعي لفائدة المؤسسات السياحية ومؤسسات الصناعات التقليدية المنصوص عليه بالفصل 32 من القانون عدد 46 لسنة 2020 المؤرخ في 23 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون
. المالية لسنة 2021

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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17
2015 / Extrait du Jort n°68 du 25 août 2015
« le: 19 avril 2021, 10:17:33 am 10:17 »

Présidence de la République
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution
قانون عدد 32 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف العليا طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور.
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution
قانون عدد 33 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف المدنية العليا طبقا لأحكام الفصل 92 من الدستور

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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1991 / Extrait du Jort n°56 du 9 août 1991
« le: 31 mars 2021, 01:54:23 pm 13:54 »
Texte ajouté à la demande d'un membre
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1079 du 22 Juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°29 du 30 mars 2021
« le: 30 mars 2021, 09:16:16 pm 21:16 »

Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l’éducation du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat
قرار من وزير التربية مؤرخ في 24 مارس 2021 يتعلق بفتح مناظرة داخلية بالشهائد للترقية إلى رتبة أستاذ أول مم  يز درجة استثنائية بسلك المدرسين العاملين بالمدارس . الإعدادية والمعاهد التابعة لوزارة التربية بعنوان سنة 2020
Depuis sa publication en 2008, l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l’examen du baccalauréat a connu 12 modifications. En attendant la mise en ligne de la version consolidée voici la liste des arrêtés modificatifs et de l'arrêté initial en langue arabe et française:
Date *en Arabe *en Français
24-04-2008 *en Arabe *en Français
20-04-2011 *en Arabe *en Français
08-12-2011 *en Arabe *en Français
05-12-2014 *en Arabe *en Français
06-05-2015 *en Arabe *en Français
15-02-2016 *en Arabe *en Français
12-08-2016 *en Arabe *en Français
21-03-2017 *en Arabe *en Français
05-02-2018 *en Arabe *en Français
15-05-2018 *en Arabe *en Français
02-04-2020 *en Arabe *en Français
12-05-2020 *en Arabe *en Français
29-03-2021 *en Arabe *en Français

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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20
2021 / Extrait du Jort n°25 du 16 mars 2021
« le: 16 mars 2021, 05:25:50 pm 17:25 »

Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 15 mars 2021, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants.
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 15 مارس 2021 يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها.
Une rétrospective des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants est disponible à la page suivante.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°17 du 16 février 2021
« le: 16 février 2021, 09:56:01 pm 21:56 »

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالمصادقة على الاتفاقية القطاعية لبيولوجيي الممارسة الحرة المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة الوطنية لبيولوجيي الممارسة الحرة.

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 1  للاتفاقية القطاعية لأطباء القطاع الخاص المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة التونسية لأطباء القطاع الخاص.

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires social du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2   للاتفاقية القطاعية لصيادلة البيع بالتفصيل المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة التونسية لأصحاب الصيدليات الخاصة.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°15 du 12 février 2021
« le: 14 février 2021, 10:54:13 am 10:54 »

Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques.
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالتمديد في تطبيق أحكام الأمر الحكومي عدد 49 لسنة 2021 المؤرخ في 15 جانفي 2021 المتعلق بأحكام استثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°13 du 5 février 2021
« le: 05 février 2021, 07:28:53 pm 19:28 »

Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة تكنولوجيات الاتصال والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et les structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزيرة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère du tourisme et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير السياحة مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة السياحة والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2021relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الشؤون الاجتماعية والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 janvier 2021 relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires locales et de l’environnement et des structures qui lui sont  attachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير الشؤون المحلية والبيئة بالنيابة مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الشؤون المحلية والبيئة والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°9 du 26 janvier 2021
« le: 27 janvier 2021, 12:32:27 pm 12:32 »

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
أمر حكومي عدد 66 لسنة 2021 مؤ رخ في 12 جانفي 2021 يتعلّق بتنقيح الأمر عدد 409 لسنة 1998 المؤ رخ في 18 فيفري 1998 المتعلّق بضبط أصناف المنتفعين بالتعريفة المنخفضة لتكاليف العلاج والإقامة بالهياكل الصحية العمومية التّابعة لوزارة الصحة العمومية وطرق تحمل أعباء معالجتهم والتعريفات الّتي يخضعون إليها.
Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
أمر حكومي عدد 67 لسنة 2021 مؤ رخ في 12 جانفي 2021 يتعلّق بتنقيح الأمر عدد 1812 لسنة 1998 المؤ رخ في 21 سبتمبر 1998 المتعلّق بتحديد شروط وكيفية إسناد بطاقات العلاج المجاني وسحبها.

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2021 / Extrait du Jort n°6 du 15 janvier 2021
« le: 16 janvier 2021, 06:14:35 pm 18:14 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques.
أمر حكومي عدد 49 لسنة 2021 مؤرخ في 15 جانفي   2021 يتعلق بأحكام استثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات  المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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