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Sujets - PW210267

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Questions courtes en droit immobilier / Titre bleu
« le: 19 décembre 2008, 05:54:19 pm 17:54 »
Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec terrain en tunisie à gabes, la commune est venue mesurer la maison le 01/04/2008, et sommems toujours dans l'attente du titre bleu.

le délai est-il toujours aussi long ?

merci pour vos réponses ou commentaires

Cordialement


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Questions courtes en droit immobilier / QU'EST CE QUE LE TITRE BLEU
« le: 26 octobre 2007, 01:49:18 pm 13:49 »
Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison en Tunisie,
nous avons signé l'acte de propriété avec le vendeur.
je suis en train de faire les démarches pour le titre Bleu.

Qu'est ce exactement ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

3
Questions courtes en droit immobilier / ACHAT D'UNE MAISON
« le: 27 septembre 2007, 10:47:57 am 10:47 »
Bonjour,

Je suis française d'origine algérienne mariée à un français d'origine tunisien.
nous souhaitons acquérir une maison en tunisie.
lui est bien sur Tunisien en Tunisie.
En ce qui me concerne, afin que l'acte de vente de la maison soit à nos deux noms, dois-je faire une démarche spéciale auprès des autorités pour avoir l'autorisation d'acheter avec mon époux ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

4
Questions courtes en droit immobilier / ACQUISITION D'UNE MAISON
« le: 21 septembre 2007, 01:53:37 pm 13:53 »
Mon mari et moi sommes en train   d'acheter une maison en tunisie.
nous sommes mariés tous les deux sous le régime de la communauté en france.
nous avons tous les deux, qu'un seul enfant de 2 ans.
pensez-vous qu'il fasse ou nom mettre le nom de notre enfant en tant qu'acquéreur de la maison, avec nos  noms ??

mon fils est aujourd'hui que de nationalité française, dois-je lui faire  la demande aussi de nationalité tunisienne (il l'est par son père).

merci pour vos réponses.

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Mariages Mixtes / REPARTITION BIENS EN TUNISIE EN CAS DE DIVORCE
« le: 17 septembre 2007, 03:38:25 pm 15:38 »
Bonjour,

Je suis Française d'origine Algérienne et mariée depuis 14 ans en France à un Français d'Origine Tunisienne (double nationalité). Nous avons un petit garçon de 2 ans.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté en France.
Nous souhaitons acquérir prochainement une maison en Tunisie.
Comment cela se passerait-il en cas de divorce prononcé en France ?
Merci pour vos réponses et témoignages.

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Bonjour,
Je suis française d'origine algérienne et mariée depuis 14 ans en France à un français d'origine Tunisienne (double nationalité). Nous avons un petit garcon de 2 ans.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté en france.
nous souhaitons acquérir une maison en tunisie  prochainement.
comment cela se passerait-il en cas de divorce.
merci de vos réponses et témoignages.

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