1
Droit Successoral / Décés du propriétaire d'une auto FCR?
« le: 02 décembre 2015, 06:11:42 am 06:11 »
Qu'arrive-t-il au décès du proprio d'une auto FCR marié sans enfants avec la 2eme femme et ayant des enfants du 1er lit?
La communauté de JurisiteTunisie
Nouvelles:
Revenir à la page d'accueil du site
Voir les contributions
Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.
2
Statut Personnel / Re : délai pour prononcer un jugment de divorce
« le: 22 novembre 2010, 12:28:16 am 00:28 »
vous demandez. quels avocat et démarches me conseillez vous pour un divorce ultra ultra rapide.c,est la cour et non un avocat qui va divorcé votre fiancé.
ce dernier a eté negligant en ne pas suivre son dossier,et ne pas l,avoir payé(lisez votre 1er texte).je crois que tout est ecris dans le lien que je vous ais donné ici.il n,y a pas de divorce eclair.bonne chance.
ce dernier a eté negligant en ne pas suivre son dossier,et ne pas l,avoir payé(lisez votre 1er texte).je crois que tout est ecris dans le lien que je vous ais donné ici.il n,y a pas de divorce eclair.bonne chance.
3
Statut Personnel / Re : délai pour prononcer un jugment de divorce
« le: 15 novembre 2010, 01:36:35 am 01:36 »
bonjour.votre fiancée doit communiqué avec son avocat pour voire ou est rendu son dossier.meme avec le divorce en main,il n,est si simple que ca changé l,etat civil.je vous joint un lien ou vous allez comprendre.bonne chance.http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2881.0
4
Droit Public et Administratif Général / Re : Relance de "promotion particulière"
« le: 13 novembre 2010, 10:06:40 pm 22:06 »
vous dite(Il est entendu que cette promotion se fera de chef de service à directeur.) est ce ci s,applique dans tous les domaines privée ou publique.question d,affinité a competance eguale on choisie avec qui le courant passe le mieux,et ceci meme en occident.donc a mon avis vous n,avez aucun recourt.
5
Vos Commentaires et Suggestions / Re : aidkom mabrouk
« le: 13 novembre 2010, 09:54:26 pm 21:54 »
A chacun des lecteurs, des visiteurs et en particulier aux modérateurs et aux membres actifs, je souhaites un joyeux aid.
Pensez à moi en dégustant le mechoui et surtout osaben,hummmm mais n'abusez pas des bonnes choses.
Nostalgie quand tu nous tiend...
Sur ça, je vous souhaites un temps clement, la météo est en votre faveur...
Pensez à moi en dégustant le mechoui et surtout osaben,hummmm mais n'abusez pas des bonnes choses.
Nostalgie quand tu nous tiend...
Sur ça, je vous souhaites un temps clement, la météo est en votre faveur...
6
Questions Courtes en Droit Civil / Re : Acheter un bien sans qu'il tombe dans la communauté
« le: 22 septembre 2010, 05:01:47 am 05:01 »
Rien à ajouter Nannou.
Juste très drôle de voir des mariages sans bases solides.
De là le taux de divorce record que l'on observe.
Juste très drôle de voir des mariages sans bases solides.
De là le taux de divorce record que l'on observe.
7
Vos Commentaires et Suggestions / Vous aimez ce site.
« le: 22 septembre 2010, 04:28:10 am 04:28 »
Un merci ou un suivi de votre situation après avoir lu les réponses de vos conseillers juridiques bénévoles les encouragent à continuer.
Un geste si simple.
Pionnier et les autres je vous salue.
Un geste si simple.
Pionnier et les autres je vous salue.
8
Statut Personnel / Re : Limitations du choix des prénoms
« le: 05 septembre 2010, 12:51:15 am 00:51 »
je serais juste vous dire qu,il ya une limite a choisir le prenom de ses enfants.immaginez des parents fiere de leur enfants leur donné des prenons,qui sont a la mode ajd,mais qui leur nuise dans 20 ans.exp mahboul,sarak.pensez a long terme avant de choisir un prenom.
9
Statut Personnel / Re : mariage tunisien, residence canada, ou on doit faire la demande de divorce?
« le: 05 septembre 2010, 12:30:40 am 00:30 »
primo dans quel province du canada.le code civil est different ,je devine que vous etes au quebec.code civil different du reste du canada.allez lire le code du droit privé international.selon moi vous devez divorcé au pays ou vous vivez .vous dite depuis 94.etranger ou pas ca change rien.amicalement.
10
Vos Commentaires et Suggestions / Re : Un site Internet pour le journal officiel de la République Tunisienne (JORT)
« le: 28 août 2010, 05:51:27 am 05:51 »
Super jurisite, à partager.
11
Statut Personnel / Re : divorce en belgique, demarches en tunisie???
« le: 26 août 2010, 07:04:39 pm 19:04 »
j,espere que ca vous aidera.bonne chance. http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=95.0
12
Statut Personnel / droit d,appel,d,un jugement .
« le: 25 avril 2010, 06:42:49 am 06:42 »
j,aimerais savoir comment le droit d,appel de 30 jours est calculé.30 jours de calendrier,ou bien 30 jours ouvrable.pour presition un divorce.
13
Statut Personnel / Re : Exequatur
« le: 06 mars 2010, 01:02:39 am 01:02 »
bonjour.je cherches des personnes qui ont vecu l,exequatur en tunisie.surtout le delait entre le depot des procedures et l,obtention du divorce et le cout.merci de partagé votre experience avec nous.
14
Statut Personnel / Re : demande de divorce
« le: 24 février 2010, 03:35:20 am 03:35 »
Je suis une tuniso canadienne vivant au Canada, mariée à un tunisien canadien. j,en conclue que vous etes les 2 tunisiens,avec double nationalité.c,est au canada ou vous vivez que ca doit se passé.on ne peux pas avoir le beurre,et l,argent du beurre.vous ne pouvez pas faire intervenir la loi des 2 pays pendant les instances.(voire section du droit privé international)
15
Statut Personnel / Re : Coordonnées d'un bon avocat spécialisé dans le droit tunisien à Paris
« le: 23 février 2010, 03:47:48 am 03:47 »
Adressez-vous au barreau de France. En général ils ont des noms selon votre région et ils vont vous proposer plusieurs pour ne pas être en conflit d'intérêt parmi lesquels vous pourrez choisir.
16
Mariages Mixtes / Re : URGENT divorce franco tunisen
« le: 23 février 2010, 03:22:59 am 03:22 »
tatoun a dit.merci pour tou vous m'avez étez d'une grande aide MERCI...... alors quoi de nouveaux dans ton sujet tres compliqué.les animateurs benevole ici,aiment avoir un suivie de leurs reponses.ca fait toujours plaisir.
17
Statut Personnel / Exequatur
« le: 20 février 2010, 03:52:19 am 03:52 »
je remontes,cette discution,ca peux interessé des personnes http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=95.0
18
Statut Personnel / Re : demande de divorce
« le: 20 février 2010, 03:42:03 am 03:42 »
qui demande le divorce toi ou lui,ou les 2 consentants.
19
Statut Personnel / Re : Recherche livre " Code civil du mariage " du droit tunisien
« le: 20 février 2010, 03:25:51 am 03:25 »
bravo nacer toujours de service,sans oublier pionner amira.et les autres.
20
Questions courtes en droit immobilier / Re : Re : cela fait 22 ans que cela dure
« le: 05 février 2010, 05:05:21 am 05:05 »Malheureusement, tant qu'il a un don de trouver toujours de nouvelles causes pour les pré-notations, la uestion peut s'éterniser. Le CDR ne limite pas ces actions.pionner un pionnier de ce site,il a tout expliqué.merci pour votre devouement a ce site.
Je te conseil de voir un autre avocat spécialiste sois pour avoir une autre idée.
21
Questions courtes en droit immobilier / Re : Délais de la Possession du bien.
« le: 05 février 2010, 04:50:31 am 04:50 »
il y,a pas de bref dans la loi,mettez tout par ecrit,le max de presision sur les conditions.bien a vous.
22
Vos Commentaires et Suggestions / Re : Reponses et Moderateurs!
« le: 14 décembre 2009, 02:07:47 am 02:07 »
merci a toute l,equipe.on repond quand on peux.nacer tres actif et c,est tres bien.chaqun a ses raisons pour repondre ou pas.n,oublier pas que c,est des benevoles qui font de leur mieux pour vous repondre selon leur connaissance.je les remecies en votre nom.
23
Mariages Mixtes / Re : URGENT SVP - procédure divorce
« le: 11 décembre 2009, 05:53:58 am 05:53 »
nacer a tout dit.bravo.je vous recite Naceur, pourquoi ne peut elle pas demander un divorce pr prejudice? je veux dire s'ils n'ont pas vécu ensemble par exemple. s'il n'est pas sorti du territoire depuis la date du mariage ça devrait etre facile a prouver en présentant une copie de son passeport non?
Oui, mais son mari peut dire que c'est elle qui a refusé de venir vivre avec lui en Tunisie................. dans ce cas un divorce caprice coute moins cher,et plus rapide.me semble.
Oui, mais son mari peut dire que c'est elle qui a refusé de venir vivre avec lui en Tunisie................. dans ce cas un divorce caprice coute moins cher,et plus rapide.me semble.
24
Mariages Mixtes / Re : certificat de célibat
« le: 11 décembre 2009, 05:38:30 am 05:38 »
a ma conessense l,extret de naisance est la seule preuve de l,etat civil de votre future.l,ambasade de tunisie a moscou peux confirmé ceci aux autorité civile de la russie.
25
Statut Personnel / Re : divorce et garde d'enfant
« le: 07 décembre 2009, 05:33:42 am 05:33 »
bravo naceur ....Càd dans ce genre de problème il faut entendre les deux parties pour pouvoir donner un bon conseil (ou le réponse adéquate)
ttom ligne est dans ta derniere Càd dans ce genre de problème il faut entendre les deux parties pour pouvoir donner un bon conseil (ou le réponse adéquate)
reponse...
ttom ligne est dans ta derniere Càd dans ce genre de problème il faut entendre les deux parties pour pouvoir donner un bon conseil (ou le réponse adéquate)
reponse...