Bonjour chers amis
je voudrais savoir la procedure à faire lors d'une cession d'une voiture en regime suspensif RS
la voiture est la propriete d'une société totalement exportatrice operant dans une zone franche et qui va la vendre à une autre société totalement exportatrice operant aussi dans une zone franche
est ce le vendeur doit payé les taxes afin de pouvoir vendre ou c'est une simple operation sans ien payé??
merci d'avance
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