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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: jan le 02 mars 2007, 08:41:48 pm 20:41

Titre: RS payante et franchise
Posté par: jan le 02 mars 2007, 08:41:48 pm 20:41
Etranger, Investisseur, J'ai une SARL tunisienne non exportatrice et suis confronté au problème de garder ma voiture Golf apres les 180 jours légaux.
La douane me réclame 34.000 d soit 2 x ce que vaut ma voiture en Europe !
Une personne des douanes m'a parlé d'une RS payante avec 2 ans de franchise.
Qui peut m'éclaicir sur ce sujet.
Merçi pour votre aide.