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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: cbh le 24 novembre 2007, 03:20:58 pm 15:20
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bonjour
j aimerais savoir si dans le cadre de mon retour definitif en tunisie, j ai la possibilité d'acheter en tunisie une voiture immatriculée RS mais appartenant à un étranger resident au même titre que l'importation; et ce par paiement en devises.
merci de m indiquer la procédure et les references des textes.