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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Salam le 01 janvier 2011, 01:00:11 pm 13:00

Titre: Amortissement d'une voiture de leasing
Posté par: Salam le 01 janvier 2011, 01:00:11 pm 13:00

Bonjour;

Est ce que l'amortissemnt d'une voiture de société qui a été acheter selon la modalité de leasing se calcul sur la base d'un cout d'achat HT de la totalité du montant qui sera payé à la fin de la durée de contrat de leasing? et est ce que cet amortissemnt se calcul dans l'année d'acquisition de la voiture?

Merci d'avance.

Titre: Re : Amortissement d'une voiture de leasing
Posté par: blanis le 03 janvier 2011, 09:34:07 am 09:34

voir cette note commune n°22/2008http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf (http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf)