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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: bmarwen le 30 avril 2015, 03:04:42 pm 15:04

Titre: TVA à la vente
Posté par: bmarwen le 30 avril 2015, 03:04:42 pm 15:04

Bonjour,
nous sommes une société commerciale, nous importons des produits privilégiées par l'ANME, le previlige consiste à payer 10% de droit de douane au lieu de 30% et l'exoneration de paiement de la TVA.

Ma question est, Est ce que ces produits la je les vends avec ou sans TVA (sachant que je ne paye pas de TVA lors du dedouanement de la marchandise).

Merci   

Titre: Re : TVA à la vente
Posté par: blanis le 02 mai 2015, 10:06:17 am 10:06

Essalemou alykom;

ta facturation de la TVA sur tes ventes à tes clients ne dépend pas de ton exonération lors de l'achat,mais elle dépend de ta situation,est ce que tu es soumis à la TVA ou non?et pour connaitre ça il faut voir dans ta patente si dans la case réservée à la TVA ily'a une lettre < N > qui signifie que tu n'es pas soumis et donc tu ne facture pas la TVA  sur tes ventes.si non tu dois facturer cette taxe à tes clients.