Les forums de JurisiteTunisie

Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: sam007dr le 18 février 2008, 11:17:32 am 11:17

Titre: Leasing
Posté par: sam007dr le 18 février 2008, 11:17:32 am 11:17

je cherche les textes de lois qui régissent les sociétés de leasing?
Merci

Titre: Re : Leasing
Posté par: MC le 18 février 2008, 07:31:28 pm 19:31

Il faut voir du côté de la Loi n° 94-89 du 26/07/1994 relative au leasing, ainsi que la loi n° 94-90 du 26/07/1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing.

Titre: Re : Leasing
Posté par: sam007dr le 21 mai 2008, 07:01:00 pm 19:01

Je cherche les textes de lois pour la constitution d'une société de leasing.
Merci

Titre: Re : Leasing
Posté par: naceur le 21 mai 2008, 09:06:32 pm 21:06

LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE
AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

SLTS

Titre: Re : Leasing
Posté par: sam007dr le 26 mai 2008, 03:55:20 pm 15:55

Merci

Une autre question: comment constituer un dossier d'agrément d'une sté de leasing?

Titre: Re : Leasing
Posté par: naceur le 27 mai 2008, 09:45:52 pm 21:45

Consulte le site   http://www.bct.gov.tn

Slts