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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 18 juin 2009, 12:26:30 pm 12:26
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Bonjour,
Sur la décalaration de l'acompte provisionnel, il est mentionné "Pénalités".
De quoi s'agit il ? est-ce qu'il faut mettre toutes les pénalités payées par l'entreprise par exemple de retard de déclaration mensuelle et annuelle...
MERCI
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Sur la décalaration de l'acompte provisionnel, il est mentionné "Pénalités".
De quoi s'agit il ? est-ce qu'il faut mettre toutes les pénalités payées par l'entreprise par exemple de retard de déclaration mensuelle et annuelle...
C'est une rubrique destinée pour mentionner "le montant des pénalités" en cas retard de paiement de l'acompte provisionnel
Je pense que c'est simple
Slts/Naceur