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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: djo le 31 décembre 2010, 12:01:07 pm 12:01

Titre: moins de 12 ans, compte épargne
Posté par: djo le 31 décembre 2010, 12:01:07 pm 12:01

Bonjour, j'aimerais bien savoir , pour les enfants de moins de 12 ans,qui sont les personnes pouvant ouvrir un compte épargne.
Sa maman non?
Son grand pére ou sa grande mére ?

J'ai lu la réglementation par rapport aux mineurs ( code statut personnel )et la capacité..

J'aimerais SVP avoir une confirmation ou infirmation , si la mamman , grand pére ou autre personne de la famille d'un enfant de moins de 12 ans, pourrait ouvrir un compte épargne pour lui , en son nom ( de l'enfant )

Merci infiniment.

Titre: Re : moins de 12 ans, compte épargne
Posté par: cssfaxien le 07 avril 2011, 09:58:09 pm 21:58

les mineur ouvrent des comptes par l'intermediare de leur tuteur légal