Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 120 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:

Joindre:
(Nettoyer les fichiers joints)
(ajouter un fichier)
Types de fichier autorisés: txt, jpg, gif, pdf, mpg, png
Restrictions : 7 par message, taille totale maximale 600Ko, taille individuelle maximale 400Ko
Notez que les fichiers joints ne seront affichés qu'après approbation d'un modérateur.
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: bero
« le: 07 juin 2007, 05:04:33 am 05:04 »

linda.1/ si je choisis le régime de la commauté lors de mon mariage en Tunisie, ce bien deviendra-t-il un bien commun ?
non ce bien meme en indivise tu l,avais avant le mariage.         4/ si je vends tout ou partie de ce bien, la somme d'argent tombera-t-elle dans la communauté ?
la reponse est non............ mon conseil voire un bon notaire ou un avocat..specialiste en droit privee international.
Posté par: meher36
« le: 05 juin 2007, 10:04:50 am 10:04 »

bonjour
tout les bien acquise avant le mariage sont à toi seule.
et si tu procede à la vente d'un bien avant le mariage son prix et aussi à toi seule. et au contraire si tu vend ta part dans la maison après le mariage ton mari aura le droit à la moitié.
bonne chance.
Posté par: mouna
« le: 03 juin 2007, 03:25:47 pm 15:25 »

Pour ton bien immo si tu te marie avec la communaute de bien tunisienne c la communaute reduite aux acquet en france ce qui veut dire que si tu le garde tel quel il n est qu a toi par contre si tu vend l argent est a tous les 2 pareil que si tu vend pour acheter otre chose ca sera a vous 2

ATTENTION si tu a un bien en Tunisie dans la mesure ou pour eux la communaute= communaute universelle en te mariant il vous appartien a tous les 2
Posté par: LINDA18
« le: 23 mai 2007, 11:47:10 am 11:47 »

Bonjour,

Je suis française et j'ai une part en indivision sur une maison de famille en france. Je vais me marier en Tunisie avec un Tunisien mais nous allons vivre en France.

J'ai plusieurs questions :
1/ si je choisis le régime de la commauté lors de mon mariage en Tunisie, ce bien deviendra-t-il un bien commun ?
2/ si je choisis ce régime en Tunisie, est-ce qu'il sera transformé automatiquement en régime français de la communauté réduite aux acquets?
3/ Même question si je choisis le régime de la séparation

4/ si je vends tout ou partie de ce bien, la somme d'argent tombera-t-elle dans la communauté ?
5/ si avec l'argent de la vente,j'achète un bien immobilier (ou mobilier), ce bien tombera-t-il dans la communauté?

En vous remerciant