Les forums de JurisiteTunisie

Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: djo le 09 juillet 2009, 08:59:00 am 08:59

Titre: capacité civile en tunisie?
Posté par: djo le 09 juillet 2009, 08:59:00 am 08:59
Merci de me communiquer la définition juridique de la notion de capacité civile en tunisie.
".." jouissant de la capacité civile" oui, mais ceci voudrait quoi exactement??
s'agit-il de l'age min ?
Merci
Titre: Re : capacité civile en tunisie?
Posté par: naceur le 09 juillet 2009, 09:13:05 am 09:13
Merci de me communiquer la définition juridique de la notion de capacité civile en tunisie.
".." jouissant de la capacité civile" oui, mais ceci voudrait quoi exactement??
s'agit-il de l'age min ?

Voir les Articles 3 à 17 du Code des Obligations et des Contrats  (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/coc/Coc1010.htm)

Slts/Naceur
Titre: Re : capacité civile en tunisie?
Posté par: djo le 17 juillet 2009, 12:14:42 pm 12:14
merci infiniment