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Droit Pénal => Droit Pénal Général => Discussion démarrée par: Gengis le 06 juin 2006, 03:44:57 am 03:44

Titre: Tribunal militaire
Posté par: Gengis le 06 juin 2006, 03:44:57 am 03:44

Bonjour tt le monde
j aimerais bien connaitre le domaine de competence du tribnal militaire s il est habilite a juger des civils, si oui dans quels cas et si jugements sont susceptibles de voies de recours.
merci

PS: si l administrateur du forum voit que le sujet est deplace je lui demanderais gentiment de le placer dans le forum adequat :-)

Titre: Re : Tribunal militaire
Posté par: MC le 19 février 2008, 06:05:37 pm 18:05

Le Tribunal militaire est effectivement compétent pour juger les civils si ceux-ci sont inculpés pour avoir porté atteinte à l'armée, avoir commis une infraction dans un bâtiment militaire ou s'ils ont été les complices de militaires.

Les jugements du tribunal militaire ne sont susceptibles que de pourvoi en cassation. Toutefois, pour les jugements rendus par défaut, l'opposition est possible.