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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: Sefkat le 03 mars 2002, 04:22:26 pm 16:22
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Existe-t'il en droit Tunisien une aggravation de la peine lors des infraction commises par les sportifs ?? 8)
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Effectivement, le titre III de la Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (mise en ligne sur JurisiteTunisie) prévoit des sanctions pénales dans ce sens;
Bonne Lecture.
à propos, cette loi est accessible à partir de la rubrique "branches diverses" :)