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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: cybelia le 19 avril 2007, 01:24:30 pm 13:24

Titre: les droit de garde
Posté par: cybelia le 19 avril 2007, 01:24:30 pm 13:24

bonjour,je sui néé en france et de nationalité francaise ,mn pere est tunsien et cé remarié en tunisie et il a eu un enfant de 4ans,et sa femme est décédé en 04.mon pere étant tré malade ,je vouler savoir si jé le droit de devenir tutrisse de l"enfant?!et au sujet de l'heritage conserne t'il ses enfants directement ou non?merci de votre aide

Titre: Re : les droit de garde
Posté par: Abdou le 20 avril 2007, 12:15:00 pm 12:15

Pour l'enfant: Oui. Mais il faut passer par la justice.
Héritage: ça concerne tous ceux qui sont cités par la loi. Les enfants, les ascendants et descendants ainsi que les latéraux (frères et soeurs).

Titre: Re : les droit de garde
Posté par: newman le 21 avril 2007, 12:16:49 pm 12:16

Bonjour,
le passage par la justice n'est pas obligaoire au cas ou il n'y a aucune autre personne qui revendique le droit de la guarde de votr frere(surtout ceux qui sont parmis les ascendants).
En ce qui concerne l'heritage,les latéraux ne peuvent jamais herité car il y a des enfants(vous et votre frere)mais si le pere de votre pere ou sa mere(les grands parents)existent ils sont des heritiers avec vous.
                                      merci

Titre: Re : les droit de garde
Posté par: cybelia le 21 avril 2007, 07:08:27 pm 19:08

  je vs remerci infiniment de votre aide  :)