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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: mohtunisie le 13 novembre 2006, 10:16:40 pm 22:16

Titre: successio entre demi frère
Posté par: mohtunisie le 13 novembre 2006, 10:16:40 pm 22:16

 :)j'ai un fère de père et mère qui vient de décéder et on a un autre frère de père seulement et il n'a pas laisse ni enfant ni femme, veuillez m'indiquer comment le partage doit s'effectuer Merci.

Titre: Re : successio entre demi frère
Posté par: Jamel le 14 novembre 2006, 10:20:47 pm 22:20

Pour vous répondre il est nécessairez de connaître votre sexe. Mais afin d'éviter d'autres demandes de précisions pourriez-vous nous fournir la liste complète des héritiers potentiels de votre frère (nombre de frères et soeurs germains, nombre de frères et soeurs consanguins etc.).
Merci

Titre: Re : successio entre demi frère
Posté par: mohtunisie le 16 novembre 2006, 09:37:23 pm 21:37

plus précisement nous sommes 3 frères de sexe masculin, dont moi même, mon frère de père et mère qui est décédé et mon frère de père. Nos parents sont décédés avant le décés de mon frère. merci

Titre: Re : successio entre demi frère
Posté par: Jamel le 16 novembre 2006, 10:17:19 pm 22:17

Le frère de père seulement (dit frère consanguin) n'a aucun droit dans la succession d'un frère de père et mère (dit frère germain). Par conséquent, vous héritez de la totalité de la succession.
C'est une règle du droit islamique qui a été reproduite à l'identique dans le Code du Statut personnel Tunisien. Vous trouverez toutes les références en consultant ce code sur ce site.
Nos respects.