JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Acquisition d'une voiture par une société  (Lu 13270 fois)

saltoon

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Acquisition d'une voiture par une société
« le: 04 mars 2004, 11:44:46 am 11:44 »
Bonjour,
Je voudrais me renseigner sur l'acquisition d'une voiture par une personne morale (SARL).
Est-ce que du point de vue fiscal il y a des précisions à prendre en considération?
Taxe particulière? Amortissement?
Est ce qu'il il y a une différence entre une voiture à usage commercial (transport de marchandises) et une voiture de type touristique?
Est ce que ca influt sur l'IRPP de la personne qui utilisera cette voiture?

Any help please?
Thanks
« Modifié: 16 mai 2004, 07:41:03 pm 19:41 par admin »

AMIRA

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Re: Acquisition d'une voiture par une société
« Réponse #1 le: 02 septembre 2005, 11:00:05 am 11:00 »
De point de vue fiscal :
*s'il s'agit d'une voiture de tourisme:

-Si la puissance fiscal de la voiture est<à 9CV elle donne droit à déduction de l'amortissement lors de la détermination du résultat imposable

- si au contraire (puissance>à 9 CV)elle n'ouvre pas droit à déduction

*s'il s'agit d'une voiture à usage commercial : les amortissements sont toujours déductibles

- elle n'a pas d'incidence fiscal sur la personne qui l'utilise
« Modifié: 02 septembre 2005, 12:34:16 pm 12:34 par AMIRA »

hamma

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Re: Acquisition d'une voiture par une société
« Réponse #2 le: 25 octobre 2005, 01:31:59 pm 13:31 »
je veux présiser en sus de la precedente répense que au niveau de la tva , cette derniere cad la TVA n'est pas déductible s'il d'agit d'une voiture de tourisme alors qu'elle est deductible si il s'git d'une voiture commerciale (utilitaire).
il en est de meme pour la tva sur les dépences d'entretien dt de réparation.
pour ce quest de l'amertissement je veux préciser que la deductibilité couvre aussi les voitures de tourisme de 9 cv.

 

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