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Auteur Sujet: Loi Organique sur le Conseil Régional  (Lu 7538 fois)

Abdou

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Loi Organique sur le Conseil Régional
« le: 31 janvier 2002, 04:52:54 pm 16:52 »
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Parue au JORT n°9 en date du 29-1-2002 (p.171) la loi organique n°2002-8 du 28-1-2002 relative à la composition du conseil régional comportant deux (02) articles.
plus d'infos seront données ultérieurement.
« Modifié: 19 février 2002, 09:07:11 pm 21:07 par admin »
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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