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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: aghribi le 19 octobre 2017, 04:47:26 pm 16:47
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Bonjour,
Ma question concerne la possibilité (ou non) pour une association à but non lucratif d'acquérir des biens immobiliers (pour assurer un revenu dans le cadre de ses activités) ou des terrains nus (agricoles dans le cadre de ses activités). Quels sont dans chacun des cas les conditions, les garanties exigées, etc...
En vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement,
AG
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Mes excuses. La question n'est pas dans la bonne section. Vous pouvez la supprimer.
La bonne question se rapport aux dispositifs permettant aux associations à buts non lucratifs de contracter un prêt bancaire.
Merci
Cordialement,