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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: Etudiant le 05 juin 2003, 08:34:59 pm 20:34

Titre: Taux d'intérêts excessifs
Posté par: Etudiant le 05 juin 2003, 08:34:59 pm 20:34

Je ne sais pas si vous avez l'information, mais je voudrais savoir: est-ce qu il y a autres d'autres lois au monde sur les taux intérêts excessifs ? je suis étudiant et je recherche ce sujet de toute façon, merci

Titre: Re: Taux d'intérêts excessifs
Posté par: Jamel le 28 septembre 2003, 09:07:02 am 09:07

Bonjour,
Effectivement plusieurs pays ont réglementé le seuil maximal des taux d'intérêts. On parle plus souvent de taux d'usure. Une recherche sur internet vous permettra d'accéder à plusieurs réglementations nationales. Voici en attendant un lien intéressant :
http://www.banque-france.fr/fr/info/credit/2.htm

Titre: Re:Taux d'intérêts excessifs
Posté par: Expert le 18 novembre 2004, 12:22:57 am 00:22

Tous les pays ont réglementé les taux d'intérêts excessifs

Il n'y a que les pays du Golf, à ma connaissance, qui n'ont réglemneté les marges des banques islamiques, bien qu'en Finance cette marge ( comme en matière de leasing d'ailleurs) constitue un intérêt déguisé.

Je vous conseille de vous documenter sur la manière de connaître si une opération ( vente à tempérament, leasing, crédit bancaire) cache des intérêts avant de vous lancer sur les aspects juridiques