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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Hanks le 13 juillet 2009, 10:32:10 am 10:32

Titre: Centre d appel
Posté par: Hanks le 13 juillet 2009, 10:32:10 am 10:32

est ce qu un centre appel qui realise des operations francaises est une société totalement exportatrice ??

Titre: Re : Centre d appel
Posté par: naceur le 13 juillet 2009, 11:07:25 am 11:07

Citation de: Hanks le 13 juillet 2009, 10:32:10 am 10:32

est ce qu un centre appel qui realise des operations francaises est une société totalement exportatrice ??

La notion d'exportation suppose le rapatriement de devise si le client (français) paye les services  qui lui sont rendu par le centre d'appel en devise,  je pense c'est un cas d'exportation (en plus le service est utilisé ou exploité hors de Tunisie)
Le mieux c'est d'avoir l'avis du DGELF par écrit (dans ce sens)

Slts/Naceur

Titre: Re : Centre d appel
Posté par: Hanks le 14 juillet 2009, 11:51:26 am 11:51

Merci Naceur

Une autre question si c est possible , est ce qu il y a des textes spécifiques pour la creation des centres d appel ou il suffit d ouvrire une société ( statuts et cie )

Merci d avance .

Titre: Re : Re : Centre d appel
Posté par: naceur le 14 juillet 2009, 11:59:52 pm 23:59

Citation de: Hanks le 14 juillet 2009, 11:51:26 am 11:51

Une autre question si c est possible , est ce qu il y a des textes spécifiques pour la creation des centres d appel ou il suffit d ouvrire une société ( statuts et cie )

Voir : Cahiers des charges en ligne (http://www.infocom.tn/index.php?id=346) sur le site du Ministère des Technologies de la Communication

Slts/Naceur