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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dreaman le 17 juillet 2009, 11:25:26 am 11:25

Titre: Avance sur devis
Posté par: dreaman le 17 juillet 2009, 11:25:26 am 11:25

Bonjour
Une société vient d'octroyer à son fournisseur une avance de 10000 dinars sur un devis de 30000 dinars.
Doit-elle effectuer la retenue à la source à l'occasion de cette avance sachant qu'elle n'a pas encore reçu la facture?
Merci

Titre: Re : Avance sur devis
Posté par: naceur le 17 juillet 2009, 12:23:40 pm 12:23

Citation de: dreaman le 17 juillet 2009, 11:25:26 am 11:25

Une société vient d'octroyer à son fournisseur une avance de 10000 dinars sur un devis de 30000 dinars.
Doit-elle effectuer la retenue à la source à l'occasion de cette avance sachant qu'elle n'a pas encore reçu la facture?

Oui (au minimum 1,5%) 

Slts/Naceur