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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: mylo le 22 juillet 2009, 10:40:34 am 10:40

Titre: Forme juridique pour opération ponctuelle
Posté par: mylo le 22 juillet 2009, 10:40:34 am 10:40

Bonjour Naceur,
Quelle est la meilleure forme juridique pour une opération ponctuelle (plusieurs personnes morales ou physiques souhaitant collaborer pour une certaine période et se partager les bénéfices par la suite )?
Quelles sont les formalités à entreprendre pour sa constitution?
L'opération à réaliser est totalement à l'exportation et les paiement seront fait surtout à l'étranger.
Merci

Titre: Re : Forme juridique pour opération ponctuelle
Posté par: naceur le 22 juillet 2009, 11:23:49 am 11:23

Citation de: mylo le 22 juillet 2009, 10:40:34 am 10:40

Quelle est la meilleure forme juridique pour une opération ponctuelle (plusieurs personnes morales ou physiques souhaitant collaborer pour une certaine période et se partager les bénéfices par la suite )?
L'opération à réaliser est totalement à l'exportation et les paiement seront fait surtout à l'étranger.

Société de service (SARL non-résidente avec durée limitée)

Citation de: mylo le 22 juillet 2009, 10:40:34 am 10:40

Quelles sont les formalités à entreprendre pour sa constitution?

Voir : GUIDE DE L'INVESTISSEUR  (http://www.tunisieindustrie.nat.tn/guide/doc.asp?mcat=20&mrub=248)

Slts/Naceur