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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: dreaman le 17 août 2009, 12:05:37 pm 12:05

Titre: R/S sur transport de marchandises
Posté par: dreaman le 17 août 2009, 12:05:37 pm 12:05

Bonjour
Je voulais savoir si on doit effectuer la retenue à la source lors de règlement des opérations de transport effectuées par des sociétés spécialisées en la matière. Si oui, à quel taux?
N.B: les montants des factures sont en moyenne de 70 dinars TTC par opération qu'on paye au comptant.

Merci

Titre: Re : R/S sur transport de marchandises
Posté par: blanis le 18 août 2009, 12:40:31 pm 12:40

Citation de: dreaman le 17 août 2009, 12:05:37 pm 12:05

Bonjour
Je voulais savoir si on doit effectuer la retenue à la source lors de règlement des opérations de transport effectuées par des sociétés spécialisées en la matière. Si oui, à quel taux?
N.B: les montants des factures sont en moyenne de 70 dinars TTC par opération qu'on paye au comptant.

Merci

si ces opérations de transports sont faites dans le cadre d'un marché la RAS à appliquer est au taux de 1.5%. si non c'est au taux de 5% si la société de transport et vous vous êtes soumises au régime réel.

Titre: Re : R/S sur transport de marchandises
Posté par: naceur le 20 août 2009, 08:18:38 am 08:18

Voir ce fil : R/S sur marché  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3581.0)

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