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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: dreaman le 28 août 2009, 12:19:42 pm 12:19
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Bonjour
Dans un contrat de travail, le salarié et la société (opérant dans le secteur BTP) se sont convenus que le salaire mensuel net est de 800 dinars et ce à partir du 01/04/2008.
Étant donné la révision des grilles de salaires du 24/02/2009 et le changement du taux CNSS de 8.47% à 9.18%, peut-on maintenir le salaire net de 800 dinars inchangé en jouant sur les indemnités différentielles tout en mentionnant le salaire de base et les primes et indemnités conformément à l'avenant à la convention collective?
Que doit-on faire pour le salaire de base déjà mentionnés dans les fiches de paie entre le 01/04/2008 et le 24/02/2009 (avant la parution de l'avenant dont les grilles de salaires prennent effet à partir du 01/05/2008)?
Merci
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peut-on maintenir le salaire net de 800 dinars inchangé en jouant sur les indemnités différentielles tout en mentionnant le salaire de base et les primes et indemnités conformément à l'avenant à la convention collective?
Oui
Que doit-on faire pour le salaire de base déjà mentionnés dans les fiches de paie entre le 01/04/2008 et le 24/02/2009 (avant la parution de l'avenant dont les grilles de salaires prennent effet à partir du 01/05/2008)?
Le mieux c'est que le salarié renonce par écrit à cette augmentation pourvu qu’il perçoit une prime hors grille qui couvre l'augmention du salaire de base fixé par la convention collective.
Slts/Naceur
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Merci Naceur mais j'ai pas compris la réponse à la 2ème question?!
"Le mieux c'est que le salarié renonce par écrit à cette augmentation pourvu qu’il perçoit une prime hors grille qui couvre l'augmention du salaire de base fixé par la convention collective"
Si le salarié renonce, l'article du contrat de travail stipulant un salaire net mensuel de 800 dinars (quels que soient les augmentations du salaire de base) peut-il faire l'objet d'opposition à sa renonciation?
merci