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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dreaman le 23 février 2010, 05:07:58 pm 17:07
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Bonjour
Je voulais savoir pour quels cas doit-on déposer une déclaration pour:
1- Régularisation
2- Rectification
Merci
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Bonjour
Je voulais savoir pour quels cas doit-on déposer une déclaration pour:
1- Régularisation
2- Rectification
Merci
Il me semble que cette question est relation avec ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4224.msg15570#msg15570
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