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Messages - dreaman

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Droit des Sociétés / Re : A propos des comptes courant associés
« le: 10 février 2009, 11:08:16 am 11:08 »
Bonjour
Je vous remercie Naceur pour vos réponses mais j'aimerais de plus amples explications quant à:
- la notion de "résident": qu'appelle-t-on résident sachant qu'il arrive que cet associé vient en Tunisie pour environ 3 mois et revient à son pays?
- S'il est résident, est-il possible alors d'évaluer cet outillage dans le cadre d'un PV entre la gérance et cet associé?
- Cet associé n'exige pas d'intérêts lors de remboursement de sa participation au compte courant (il ne veut que le montant en principal de sa participation). La société est-elle obligée de calculer des intérêts malgré la renonciation de l'associé?
- Le remboursement de la participation sera fait en dinars tunisiens et en Tunisie: quelles sont les obligations fiscales que la société doit respecter? (retenue à la source, ...)

Merci de bien vouloir me préciser les références juridiques en la matière

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Droit des Sociétés / Re : A propos des comptes courant associés
« le: 09 février 2009, 05:08:03 pm 17:08 »
Merci d'avoir répondu si vite :o
Il s'agit de petit matériel et outillage acquis et réglé par l'étranger dans son pays sans facture et qu'il a amené avec lui avant la constitution de la société. Mais vu qu'on a besoin de ce matériel, on l'a utilisé pour la société (la valeur totale de ce matériel ne dépasse pas 6000 dinars). Doit-on faire un PV pour constater et évaluer sa participation ou bien on ne peut rien faire?!

Merci encore une fois

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Droit des Sociétés / A propos des comptes courant associés
« le: 09 février 2009, 04:22:20 pm 16:22 »
Bonjour

Une société SARL tunisienne est constituée avec une participation de 49% d'un étranger.
En fonction des besoins, ce dernier verse à chaque fois des fonds au profit de la société et ceci est comptabilisé dans son "compte courant associé".
Mes questions:
1) Y a-t-il des limites à la participation au compte courant associé?
2) Si cet associé étranger fournit à la société du matériel et de l'outillage, peut-on évaluer cette participation et la comptabiliser dans son compte courant? Si oui quelle(s) est (sont) la (les) formalité(s) nécessaires? (Procès verbal entre gérance et associé, ...?)
3) Cet associé étranger demande qu'on lui fasse une convention pour lui rembourser mensuellement sa participation. Existe-t-il des obligations fiscales dont on doit tenir compte (retenue à la source, ...)

Merci pour votre aide appréciable

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