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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Serge le 09 juillet 2003, 07:29:55 pm 19:29

Titre: Modèles de contrat
Posté par: Serge le 09 juillet 2003, 07:29:55 pm 19:29

Est-il possible de me founir par e-mail un modèle de contrat de location pour appartement et boutiques sinon ou puis-je me les procurer.
Merci d'avance

Titre: Re: Modèles de contrat
Posté par: Abdou le 10 juillet 2003, 10:40:30 am 10:40

Sincèrement, je n'ai pas vu un site qui fournit un model de contrant de location d'appartements et boutiques!!
Sinon, si j'ai bien compris, tu cherche des contrats de location à usage d'habitation et à usage commercial!!
Si c'est le Cas, pour le bail à usage d'habitation, il faut combiner qq articles du COC avec ceux de la loi 1976. Quant au bail à usage commercial, je ne te conseil pas de recourir à des contrats types vu que leurs effets sont plus conséquents.

Titre: Re: Modèles de contrat
Posté par: Serge  CHALET le 30 juillet 2003, 02:37:44 pm 14:37

   Merçi pour la réponse j'ai pris bonne note je vais  élaborer mon contrat type
                       salutations