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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: 72SAM72 le 03 septembre 2006, 06:37:13 pm 18:37

Titre: Location d'un habitat sans contrat
Posté par: 72SAM72 le 03 septembre 2006, 06:37:13 pm 18:37

Bonjour a tous
Je commence par remercier tous le monde qui participe a ce forum.
Je vous informe que j'ai loue une maison depuis 2 ans et demi est ce sans contrat de location, je vous informe que je fait le payement en espece de main en main sans quittance, je fait le payement des factures d'eau et d'electricite par cheques commerciales.
Suite a un malentendue avec le proprietaire, ce dernier veut m'expulce du local, mais moi je ne veut pas sortir.
Je fait le payement regulierement en date convenue>
Est ce qu'il a le droit de m'expulse? et comment je peut faire pour ne pas ceder ce local.
Merci pour une reponce urgente et A+

Titre: Re : Location d'un habitat sans contrat
Posté par: nizaronizar le 29 octobre 2006, 08:14:54 pm 20:14

bjr

ds votre cas et d'apres ce que vs avez avancez, le proprietaire a bien le droit de vs faire evacuer, mais ca sera suivant une procedure bien determinée légalement.