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Extrait du Jort n° 28 du 17 mars 2023

Hors ligne Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n° 28 du 17 mars 2023
« le: 17 mars 2023, 06:55:32 pm 18:55 »

Ministère de l’Intérieur
Décret n° 2023-240 du 16 mars 2023, portant approbation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur.
أمر عدد 240 لسنة 2023 مؤرخ في 16 مارس 2023 يتعلق بالمصادقة على مدونة سلوك قوات الأمن الداخلي التابعة لوزارة الداخلية

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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