Les forums de JurisiteTunisie

Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: Apprentie le 20 août 2010, 11:45:39 am 11:45

Titre: loi portant sur les tunisiens binationaux en territoire tunisien
Posté par: Apprentie le 20 août 2010, 11:45:39 am 11:45
Bonjour, je recherche le lien qui pourra m'indiquer où je pourrais trouver la loi/le décret portant traitement des tunisiens binationaux lorsqu'ils sont sur le territoire tunisien. Merci