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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: rabi84 le 08 octobre 2012, 05:53:54 pm 17:53

Titre: DENTISTE
Posté par: rabi84 le 08 octobre 2012, 05:53:54 pm 17:53

QUELLE EST le  RÉGIME FISCAL DE CABINET DENTISTE ?

LE DENTISTE FAIRE UNE FACTURE VENTE OUI OU  NON ?

SI OUI COMMENT ?

Titre: Re : DENTISTE
Posté par: wab le 11 octobre 2012, 07:17:34 pm 19:17

oui, une facture globale soumise à la TVA au taux de 6% et au droit de timbre de 0.400 millimes.