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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 23 janvier 2009, 12:30:28 pm 12:30

Titre: Déclaration TVA
Posté par: explorer le 23 janvier 2009, 12:30:28 pm 12:30
A la fin de l'exercice il s'est avéré que la TVA déclarée n'est pas la totalité de la TVA due. Comment déclarer le reste qui manque sur la déclaration mensuelle de décembre ?
Titre: Re : Déclaration TVA
Posté par: naceur le 23 janvier 2009, 01:04:40 pm 13:04
A la fin de l'exercice il s'est avéré que la TVA déclarée n'est pas la totalité de la TVA due. Comment déclarer le reste qui manque sur la déclaration mensuelle de décembre ?

Il faut déposer une déclaration complémentaire (TVA, TCL et  FODEC éventuellement) تسـوية

Remarque : A la Recette des Finances (et non pas au Bureau de Contrôle)

Slts/Naceur
Titre: Re : Déclaration TVA
Posté par: ccf le 23 janvier 2009, 02:57:40 pm 14:57
si vous avez pas encore soumis votre déclaration de decembre vous pouvez faire l'ajustement de votre TVA.
Titre: Re : Déclaration TVA
Posté par: naceur le 23 janvier 2009, 03:00:45 pm 15:00
si vous avez pas encore soumis votre déclaration de decembre vous pouvez faire l'ajustement de votre TVA.

ccf, certainement c’est  une personne physique


Slts/Naceur
Titre: Re : Déclaration TVA
Posté par: ccf le 23 janvier 2009, 05:49:41 pm 17:49
tu sais naceur on a besoin d'un forum de comptabilité
Titre: Re : Déclaration TVA
Posté par: wab le 23 janvier 2009, 08:20:18 pm 20:20
Toujours s'assurer que total des douze déclarations mensuelles = chiffre d'affaires comptable.
Si déclaration 12 non déclarée : une déclaration normale.
Si déclaration 12 déclarée : déclaration rectificative avant de déclarer le bilan.