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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: djerbist1 le 01 août 2019, 12:55:58 pm 12:55

Titre: Facturation freelance tunisie
Posté par: djerbist1 le 01 août 2019, 12:55:58 pm 12:55
Bonjour
je vais faire une plateforme de freelance donc j'ai quelques questions :
1) Quels sont les libéllés à mettre dans la facture de chacun : Freelancer et le client (entreprise)
2) Est ce qu'il faut que le freelancer ait une patente ?
3) Est ce que le freelancer doit payer une retenue à la source et TVA ou uniquement retenue à la source ? et de combien %
Titre: Re : Facturation freelance tunisie
Posté par: naceur le 04 août 2019, 01:02:03 pm 13:02
Bonjour
1) Quels sont les libéllés à mettre dans la facture de chacun : Freelancer et le client (entreprise)

La nature du service (si j'ai bien compris)

2) Est ce qu'il faut que le freelancer ait une patente ?

Oui, absolument


3) Est ce que le freelancer doit payer une retenue à la source et TVA ou uniquement retenue à la source ? et de combien %

TVA et Retenue à la source