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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: azza_1981 le 08 novembre 2010, 05:08:28 pm 17:08
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Salut,
je représente une société tunisienne, on voulait faire un partenariat commercial avec une société française et pour ceci on signera un contrat de prestataire d'opportunité d'affaires (notre job est intermédiaire entre la société et les clients en tunisie) et on aura une commission en %. ce que j'aimerais savoir est : est ce qu'on a le droit d'être partenaire commercial sachant que ce que nous faisons est juste d'apporter les clients à cette société sans que nous entrons dans les détails de la finalisation de la vente?
aussi comment est ce qu'on peut comptabiliser la commission que nous gagnerons?
est ce qu'on peut faire ce partenariat?
merci