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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: aziztn le 26 octobre 2009, 02:46:00 pm 14:46

Titre: comment faire sortir un associé ?
Posté par: aziztn le 26 octobre 2009, 02:46:00 pm 14:46
Dans le cas d'une SARL, les associés veulent sortir un associé étranger pour différend.

Comment faire sachant que cet associé a dépensé de l'argent de sa poche (autre son apport au capital) ?
Est-ce-que les associés lui remboursent son capital avec la même valeur nominale de la part sociale et attendre jusquà ce que la société ait de la liquidité pour lui donner son argent qui se trouve sur le compte courant associé c'est à dire l'argent qu'il a dépensé de sa poche ?

MERCI
Titre: Re : comment faire sortir un associé ?
Posté par: Abdou le 28 octobre 2009, 09:32:11 am 09:32
on ne peut exclure un associé sans son accord ou une décision de justice.
Titre: Re : comment faire sortir un associé ?
Posté par: naceur le 28 octobre 2009, 12:40:26 pm 12:40
Dans le cas d'une SARL, les associés veulent sortir un associé étranger pour différend.

Comment faire sachant que cet associé a dépensé de l'argent de sa poche (autre son apport au capital) ?
Est-ce-que les associés lui remboursent son capital avec la même valeur nominale de la part sociale et attendre jusquà ce que la société ait de la liquidité pour lui donner son argent qui se trouve sur le compte courant associé c'est à dire l'argent qu'il a dépensé de sa poche ?

Il faut signer un "protocole d'accord" et obtenir l'autorisation de la BCT


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