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Droit International => Droit International => Discussion démarrée par: RAHMOUNI le 11 août 2004, 03:27:02 pm 15:27
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Bonjour,
La police des frontières exige des binationaux le passeport tunisien pour renter ou sortir de Tunisie.
Cette pratique est elle légale? Si oui quels sont les textes qui l'imposent . Sinon quel recours peut on avoir si l'on ne souhaite pas se soumettre à cette éxigence.
Merci.
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Bonsoir,
A ma connaissance, il y a une raison bien simple a l'obligation de présenter son passeport tunisien à l'entrée comme à la sortie du territoire.
Les tunisiens résidents à l'étranger disposent 'dun grand nombre d'avantages fiscaux octroyés par le gouvernement tunisien.
Afin de déterminer si vous avez droit à tel ou tel avantage il est nécessaire de justifier d'une longue période passée en dehors de la Tunisie. Cela ne peut donc se faire qu'avec le passeport Tunisien.
Supposez que vous n'utilisiez jamais votre passeport tunisien.
Vous rentrez et sortez de tunisie avec votre passeport français. vos déplacement sont inscrits sur votre passeport français mais pas sur le tunisien. vous pouvez donc passez votre temps en Tunisie sans que cela n'apparaisse dans votre passeport tunisien.
Ainsi vous pouvez le moment venu demander à bénéficier d'un avantage fiscal et on vous l'accordera car c'est sur la base de votre passeport tunisien que cela se fait. Dans ce cas il y a fraude de votre part.
C'est pour éviter ça qu'il faut rentrer avec le passeport tunisien.
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Lorsque vous avez deux nationalités en Tunisie vous êtes 100% Tunisien et vous ne pouvez pas faire valoir votre autre nationalité de même qu'en France (si vous êtes Tuniso Français) vous êtes 100% français et vous ne pouvez pas faire valoir votre nationalité tunisienne. il n'y'a que dans un pays tiers ou vous avec le choix de faire valoir l'une ou l'autre.
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et si on ne renouvelle pas notre passeport tunisien?
on pourra quand même entrer et sortir avec le passeport français?
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Beaucoup de Tunisiens binationaux ne renouvellent pas leur passeport à leur expiration pour diverses raisons mais disposent du passeport de l'autre nationalité. Ils présentent leur passeport étranger à leur entrée en Tunisie et à leur sortie sans que cela ne pose de problème.
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Beaucoup de Tunisiens binationaux ne renouvellent pas leur passeport à leur expiration pour diverses raisons mais disposent du passeport de l'autre nationalité. Ils présentent leur passeport étranger à leur entrée en Tunisie et à leur sortie sans que cela ne pose de problème.
êtes vous sûr de cela?
on ne me bloquera pas lorsque je sortirai de Tunisie, en considérant que je n'ai pas le droit de voyager sans passeport tunisien (même si j'ai le passeport français)?
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Bonsoir,
Oui, absolument et même si on vous pose la question au contrôle de police répondez que vous êtes tunisien - d'ailleurs, le fonctionnaire de police le sait. Cela n'empêche pas que vous pourrez présenter le passeport de votre autre nationalité.
Nos respects.
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Bonsoir,
Oui, absolument et même si on vous pose la question au contrôle de police répondez que vous êtes tunisien - d'ailleurs, le fonctionnaire de police le sait. Cela n'empêche pas que vous pourrez présenter le passeport de votre autre nationalité.
Nos respects.
alors là je tombe des nues... j'ai grandi en pensant que je devais obligatoirement avoir les 2 passeports pour voyager en tunisie et je devais à chaque fois me déplacer au consulat pour reconduire mon passeport tunisien.
mais alors, sans vouloir être offensant, à quoi sert d'avoir un passeport tunisien pour un bi-national comme moi qui vit en france, si le passeport français suffit?
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Les tunisiens résidents à l'étranger disposent 'dun grand nombre d'avantages fiscaux octroyés par le gouvernement tunisien.
Afin de déterminer si vous avez droit à tel ou tel avantage il est nécessaire de justifier d'une longue période passée en dehors de la Tunisie. Cela ne peut donc se faire qu'avec le passeport Tunisien.
pouvez vous m'en dire plus sur ces avantages?
j'ai toujours eu 2 passeports mais je n'ai aucun avantage.
peut être suis je passé à côté de choses dont j'avais le droit et dont je n'ai jamais eu connaissance.