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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: philosophe9 le 07 août 2009, 01:06:15 pm 13:06

Titre: autorosiation ou patente pour un agent سمسار
Posté par: philosophe9 le 07 août 2009, 01:06:15 pm 13:06

je connais des personnes qui travailles comme agents pour indiquer les touristes algériens aux maisons meublés à louer par nuit cad en arabeسمسار,
ma question est  :)comment légaliser leurs travail et quels sont les conditions et les documents nécessaires pour avoir une autorisation ou une patente

Titre: Re : autorosiation ou patente pour un agent سمسار
Posté par: naceur le 08 août 2009, 12:20:21 pm 12:20

Citation de: philosophe9 le 07 août 2009, 01:06:15 pm 13:06

ma question est  : comment légaliser leurs travail et quels sont les conditions et les documents nécessaires pour avoir une autorisation ou une patente

Voir : Cahier des charges pour l'exercice de la profession d'agent immobilier
 (http://www.4shared.com/file/123711631/702dc839/Cahier_de_charges_Agent_Immobilier.html) (télécharger le fichier PDF)
Référance : Arrete du 26/07/2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession d'agent immobilier (JORT: 062 du 03/08/2001 Version Arabe Uniquement)


Slts/Naceur

Titre: Re : autorosiation ou patente pour un agent سمسار
Posté par: philosophe9 le 09 août 2009, 02:57:53 pm 14:57

Merci infiniment